Conditions générales de vente

Site www.laboneshouz.com – Conditions Générales de Vente
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
• 1. D’une part, la société Labone shouz,  dont le siège social est situé au 7,Chemin du Sempin Chelles(77500), ayant pour numéro unique d’identification 519 100 234 – RCS Paris, ci-après désignée la « Société ».
• 2. Et d’autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.laboneshouz.com
•  (ci-après dénommée « l’Internaute », « le Client »)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre LABONE SHOUZ et l’Internaute, de la commande aux services en passant par le paiement, la livraison . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.laboneshouz.com.

Toute commande implique de l’Internaute l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles Labone Shouz en vue de les revendre mise a part l’achat en gros.

Labone Shouz se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.laboneshouz.com à la date de passation de la commande par l’Internaute. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 – NOTRE OFFRE

Labone Shouz vous propose un large choix afin de vous faire plaisir, www.laboneshouz.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de marque authentique et nouveau comme des articles en fin de stocks à des prix compétitifs . Les articles proposés à la vente par Labone Shouz sont ceux figurant sur le site www.laboneshouz.com au jour de la consultation du site par l’Internaute. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et dans le monde entier.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit – rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou indisponibilité définitive dudit produit – , cela aura pour conséquences l’annulation de la totalité de la commande. Le Client en sera rapidement informé par le service clients.

ARTICLE 4 – PRIX

◦ Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.
◦ Les prix pratiqués sur le site marchand sont indépendants des prix pratiqués sur le site Laboneshouz.com
◦ La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
◦ Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire.
◦ La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
◦ En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre et sur les sites visés par l’offre.
◦ Les offres promotionnelles ne sont jamais cumulables.
◦ Les ventes par lot (par exemple : 2acheter un gratuit ) sont possibles uniquement si les produits sont en stock.

◦ Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

◦ Sur le Site marchand Labone Shouz,
◦ Toute commande sur le Site (que la commande se fasse par l’Internaute suppose l’acceptation express et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente).

◦ Lors de sa première commande, l’Internaute devra se créer un compte : soit en s’identifiant avec son nom et son prénom ; soit en cliquant sur le bouton « s’inscrire » sur la page d’identification dans le processus de commande. Il est alors redirigé vers un formulaire d’inscription lui permettant de créer son compte.
◦ La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

◦ Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace Client.

◦ L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

◦ La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

◦ Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Labone Shouz a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
◦ Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro.Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.
◦ Labone Shouz se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Internaute.
◦ La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

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ARTICLE 6 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

◦ Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et dans le monde entier.
◦ Modes de livraison en France métropolitaine
◦ A domicile –

point relais,colissimo ect… 
◦ En mode express – Fedex-TNT-DHL

• Livraison par la Poste à l’adresse indiquée par l’Internaute :
• La commande est expédiée à l’adresse indiquée par l’Internaute lors de la passation de la commande.
• Labone Shouz ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l’Internaute lors de la passation de la commande. De même, si l’impossibilité de remise du colis à l’Internaute résulte de son fait, l’Internaute sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
• Livraison en point relais :
• L’Internaute a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de la passation de la commande. A l’expédition du colis, un e-mail d’information est envoyé à l’Internaute. L’Internaute doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis . Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Labone Shouz, l’Internaute sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention de retourner tout produit commandé sur www.laboneshouz.com.

Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que leur emballage a été descellé : semelles de chaussure, chaussettes, produits d’entretien ou autres produits d’hygiène.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du/des produit(s) sont à votre charge.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société.
En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.
En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, il est demandé de procéder comme décrit ci-dessus (article droit de rétractation)

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des articles au profit de l’Internaute se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l’Internaute.

Garantie légale

– GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Article L 217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Labone Shouz ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Labone Shouz.

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Labone Shouz et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétent

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